Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026 — applicables aux prestations vendues à des clients professionnels.
1. Prestataire
ADMINOR, exploité par Kévin KOMLAN, entrepreneur individuel, SIRET 101 785 087 00012, Roubaix (France). Contact : komlankvn@gmail.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d'ADMINOR : diagnostic, création de tableaux de bord (PilotBoard), mise en place d'automatisations (AutoAdmin) et suivi mensuel optionnel (Suivi Prioritaire).
3. Offres et tarifs
| Prestation | Périmètre | Prix |
|---|---|---|
| Diagnostic | Analyse de l'organisation, rapport et feuille de route | Offert, inclus dans toute mission |
| PilotBoard S | 2 sources de données | 400 € |
| PilotBoard M | 3 à 4 sources de données | 600 € |
| PilotBoard L | 5 sources de données et plus | 800 € |
| AutoAdmin S | Jusqu'à 3 automatisations | 600 € |
| AutoAdmin M | 4 à 6 automatisations | 1 000 € |
| AutoAdmin L | 7 automatisations et plus | Sur devis |
| Suivi Prioritaire (option) | 2 h par mois d'interventions correctives | 150 € par mois |
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs affichés sont indicatifs ; seul le devis signé fait foi.
4. Commande
La commande est ferme après signature du devis par le client. Le périmètre de la mission y est précisé par écrit.
5. Paiement
Un acompte de 50 % est dû à la signature du devis, le solde de 50 % à la livraison. Le Suivi Prioritaire est facturé mensuellement. Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Délais
La mission démarre sous 5 jours ouvrés après signature du devis et réception de l'acompte. Les durées habituelles sont de 1 jour à 1 semaine pour un PilotBoard et de 1 à 2 semaines pour une mission AutoAdmin. Ces délais sont indicatifs et supposent que le client fournisse en temps utile les accès et informations nécessaires.
7. Obligations du client
Le client fournit les accès, données et validations nécessaires à la mission et garantit être en droit de les communiquer. Les accès sont utilisés uniquement pour la mission et ne sont pas conservés à son terme.
8. Suivi Prioritaire et résiliation
Le Suivi Prioritaire est un engagement mensuel, résiliable par chacune des parties avec un préavis de 15 jours par écrit (e-mail). Les heures non utilisées ne sont pas reportables.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables sont cédés au client pour son usage propre après paiement intégral. ADMINOR conserve ses méthodes, modèles et savoir-faire.
10. Confidentialité et données
ADMINOR s'engage à traiter comme confidentielles les informations reçues du client ; un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Responsabilité
ADMINOR est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant effectivement payé par le client pour la mission concernée. ADMINOR n'est pas responsable des interruptions ou changements des services tiers utilisés (Notion, Google, Make, etc.).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lille Métropole.